Politique de confidentialité

Préambule

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel !

Nous entendons traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel vous concernant en tant que personne physique que nous traitons et quelles sont les finalités du traitement. D’autre part, nous donnons des explications sur les droits dont vous disposez pour garantir et éventuellement améliorer la protection de vos données.

A. Collecte des données

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Dans le cadre de sa newsletter, vos données sont traitées par l’asbl Senrj, ayant son siège social Rue du Refuge,9 à 6900 Marche-en-Famenne, inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0741.733.462

Au sein de notre organisation, les données sont uniquement accessibles aux personnes responsables qui doivent y avoir accès en fonction des taches qui leur incombent.

Si vous avez des questions complémentaires et/ou si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez toujours contacter notre asbl à l’adresse bonjour@senrj.be

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

2.1 Dans le cadre de la newsletter de l’asbl Senrj les données que nous collectons directement sont :

Pour vous identifier :
Nom - Prénom – adresse email

Pour vous contacter :
Nom – Prénom – adresse email

2.2 Dans le cadre de la newsletter de l’asbl Senrj les données publiques et données que nous collectons indirectement sont :

Il peut s’agir par exemple de données qui sont soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou bien de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations sur votre site internet et réseaux sociaux …

Il peut s’agir aussi de données qui sont publiques par exemple parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou bien parce qu’elles sont parues dans la presse. On pourrait citer aussi par exemple les informations publiées par la banque carrefour des entreprises et par des publications dans le magazine Trendstop ou similaires.

2.3 Dans le cadre de la newsletter de l’asbl Senrj les données que vous nous communiquez spontanément sont :

Lorsque vous nous contactez par téléphone, notre répondant peut noter vos nom, prénom et numéro de téléphone afin d’établir une fiche de contact et de garder une trace des personnes qui font appel à nos services.

B. Utilisation des données

1. A quelles fins collectons-nous vos données à caractère personnel ?

En fonction de ses projets, l’asbl Senrj a besoin de certaines informations vous concernant afin de pouvoir prester certains services. Les informations que l’asbl Senrj recueille et grâce auxquelles nous pouvons vous identifier sont dénommées « données à caractère personnel » (Cfr : A,2,2.1/2.2/2.3).

Vous pouvez voir ci-dessous, selon la situation, pourquoi l’asbl Senrj collecte ces données à caractère personnel et à quelles fins vos données à caractère personnel seront utilisées.

Vos données sont, selon les projets, utilisées pour les finalités suivantes :

Dans le cadre de la newsletter de l’asbl Senrj, lors d’une première prise de contact avec celle-ci, vos données sont nécessaires pour vous inscrire à cette newsletter. En raison du fait que vous signez une clause de consentement (Cfr : document ad hoc) avec nous, nous devons disposer des données à caractère personnel nécessaires pour pouvoir prester les services qui sont prévus.

Il s’agit principalement de données qui sont nécessaires pour vous inscrire à la newsletter de l’asbl Senrj.

Les données à caractère personnel qui sont collectées seront aussi traitées sur le plan administratif et comptable. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il ne sera pas possible d’effectuer les prestations pour lesquelles vous avez conclu cette convention avec nous.

En ce qui concerne les nouveaux contacts potentiels qui ont laissé leurs coordonnées, si vous nous avez remis, d’une manière ou d’une autre vos coordonnées, nous vous enregistrons dans notre base de données. Nous présupposons donc que vous consentez à cet enregistrement dans notre base de données.

En outre, nous enregistrons aussi dans notre base de données, les données vous concernant qui sont accessibles publiquement. Nous présupposons que nous sommes autorisés à conserver ces données à caractère personnel puisque vous les avez rendues publiques.

2. Qui reçoit mes données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers.

L’asbl Senrj traite ces données à caractère personnel conformément aux finalités mentionnées au point B,1. Seuls les collaborateurs de notre organisation qui ont besoin de vos données à caractère personnel dans l’exercice de leur fonction, pourront consulter celles-ci.

Lors de l’organisation d’évènements, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux organisateurs, et ce uniquement pour des raisons d’organisation et de sécurité.

Nous collaborons avec un certain nombre de tiers qui peuvent aussi consulter vos données à caractère personnel. Nous nous assurons que ceux-ci sont soumis à des dispositions légales de confidentialité. Il s’agit des destinataires suivants :

  • Comptables et consultants en matière fiscale
  • Prestataires I.T. et design informatique
  • Pouvoirs subsidiants

3. Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites au point B,1.

Bien entendu, nous conservons aussi vos données à caractère personnel conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription à respecter.

4. Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes données à caractère personnel ?

4.1. Vous pouvez consulter vos données

Si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, vous pouvez le faire en exerçant votre droit de regard. Vous pouvez adresser votre demande à bonjour@senrj.be ou à l’asbl Senrj Rue du Refuge,9 à 6900 Marche-en-Famenne.

L’asbl Senrj vous fournira un relevé aussi complet que possible des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous pouvons d’ores et déjà confirmer que nous ne conservons pas certaines catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données relatives à la race, l’origine ethnique, la sante, l’orientation sexuelle, la religion, l’orientation politique…).

Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel qui sont collectées.

4.2. Vous pouvez faire corriger vos données

S’il y a des changements dans vos données à caractère personnel (Cfr : A,2,2.1/2.2/2.3), vous pouvez toujours demander que celles-ci soient rectifiées ou complétées.

4.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données

Si vous estimez que nous traitons certaines données à caractère personnel sur une base illicite, c’est-à-dire sans finalité légitime pour ce faire (Cfr : B,1), vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées de nos fichiers.

4.4. Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel

Si vos données à caractère personnel sont inexactes et que vous avez demandé de les adapter ou si vous estimez que nous traitons vos données sur une base illicite, vous pouvez demander d’en limiter le traitement.

Cela signifie que nous ne pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement. Nous pouvons certes continuer à conserver vos données, mais nous ne pouvons poursuivre le traitement sans votre consentement, excepte dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour la protection de personnes physiques ou morales, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

4.5. Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient directement transférées à un tiers

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de transférer les données que vous nous avez personnellement fournies, soit à vous-même, soit directement à un tiers. Le règlement prévoit certaines limites à ce droit, de sorte que celui-ci ne s’applique pas dans tous les cas. Un examen au cas par cas est bien entendu nécessaire.

4.6. Vous pouvez parfois refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée

Certains traitements de données et processus sont effectués de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec un processus entièrement automatise de ce type, vous pouvez exercer un droit d’opposition, de manière à ce que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées de cette manière.

4.7. Vous pouvez retirer votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement (Cfr : clause de consentement), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Nous aurons alors l’obligation d’effacer vos données, vous ne recevrez donc plus la newsletter de l’asbl Senrj.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez prendre contact avec nous. Vous pouvez adresser votre demande à bonjour@senrj.be ou à l’asbl Senrj Rue du Refuge,9 à 6900 Marche-en-Famenne et preciser quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer. En outre, nous vous signalons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits tels qu’énoncés ci-dessus (Commission pour la Protection de la Vie Privée Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles).

5. Vous êtes mineur et vous désirez recevoir la newsletter de l’asbl Senrj

Depuis le 25 mai 2018, l’enfant fait l’objet d’une protection spécifique lorsqu’il consent au traitement de ses données. Notamment à des fins de création de profils, le consentement parental sera requis (Cfr : clause de consentement).

La protection est limitée aux traitements de données fondés sur le consentement d’un enfant lors de l’utilisation d’un service que l’asbl Senrj propose directement à cet enfant.

En d’autres termes, le parent/tuteur sera appelé à consentir en lieu et place de son enfant lorsque le traitement :

  • se fonde sur le consentement de la personne concernée.
  • porte sur les données à caractère personnel d’un enfant. Selon le RGPD, un enfant est une personne âgée de moins de 16 ans.
  • et intervient dans le cadre de l’offre d’un service de l’asbl Senrj vers un enfant.

Les dispositions générales du droit des contrats restent cependant inchangées à l'égard des enfants. En Belgique, cet âge est toujours fixé à 18 ans. Globalement, toute activité économique fournie pour partie en ligne peut être visée.

Les services qui, dirigent directement leurs services vers des enfants devront appliquer cette protection.

Dans ces conditions, le responsable de traitement doit avoir recueilli le consentement du titulaire de la responsabilité parentale. L’asbl Senrj devra donc être en mesure de démontrer qu’il a mis en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer que le consentement recueilli émane du parent. Celui-ci devra signer une autorisation parentale d’inscription à la newsletter de l’asbl Senrj, pour les enfants de moins de 16 ans et fournir une copie recto-verso de sa carte d’identité (Cfr : document ad hoc).

activité personne âgées
Asbl senrj
BCE : 0741.733.462
Politique de confidentialité

Contact :

0493 94 28 30